1) Présentation du site internet de TRANSPORTS FONTAN
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.transportsfontan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
TRANSPORTS FONTAN
Vendéopôle Sud
32 rue René Couzinet
85200 Fontenay-le-Comte
Responsable de la publication :
TRANSPORTS FONTAN
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webdesign et intégration :
Agence KAFÉCOM
3 rue Kléber
85200 Fontenay-le-Comte
www.kafecom.fr
Hébergement du site :
Le site est hébergé par l’intermédiaire de l’Agence KAFÉCOM sur une infrastructure d’hébergement située au sein de l’Union européenne.
Responsable du traitement des données personnelles :
TRANSPORTS FONTAN
2) Conditions générales d’utilisation du site
Le site www.transportsfontan.com constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois être décidée, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3) Description des services proposés
Le site www.transportsfontan.com a pour objectif de présenter les activités, services et savoir-faire de TRANSPORTS FONTAN, notamment dans les domaines du transport, de la manutention, du stockage et des prestations associées.
TRANSPORTS FONTAN s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, erreurs, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers lui fournissant ces informations.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
4) Limitations techniques
TRANSPORTS FONTAN ne pourra être tenue responsable des dommages matériels pouvant résulter de l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, ne contenant pas de logiciel malveillant et disposant d’un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé sur une infrastructure située au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.
Le propriétaire du site et ses prestataires techniques ne pourront être tenus responsables en cas d’interruption, d’indisponibilité, de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes de télécommunication ou des équipements informatiques empêchant l’accès au site.
5) Hébergement du site
Le site www.transportsfontan.com est hébergé par l’intermédiaire de :
Agence KAFÉCOM
3 rue Kléber
85200 Fontenay-le-Comte
L’infrastructure technique utilisée pour l’hébergement du site est située au sein de l’Union européenne.
6) Propriété intellectuelle
TRANSPORTS FONTAN est propriétaire ou dispose des droits d’utilisation nécessaires sur les éléments accessibles sur le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- images ;
- illustrations ;
- graphismes ;
- logos ;
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- icônes ;
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7) Limitation de responsabilité
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Toutefois, TRANSPORTS FONTAN ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur le site soient exhaustives, exactes ou constamment à jour.
TRANSPORTS FONTAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, incompatibilité, indisponibilité temporaire ou dysfonctionnement technique.
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